1.- OBJET :

Forniturasmoral.com est une boutique virtuelle créée par la société FORNITURAS MORAL S.A, dont le siège social se trouve à Madrid, Calle sebastian gomez, n 5, 28026, Madrid. Courriel : forniturasmoral.com, titulaire du code d’identification fiscale (CIF) A28926756, enregistrée au tome 5265, Folio- 56, feuillet M-86277 du Registre du commerce de Madrid. Le présent avertissement légal contient les conditions qui réglementent l’utilisation et l’accès au site web forniturasmoral.com (ci-après dénommé le site ou forniturasmoral.com) ainsi que les responsabilités liées à son utilisation.

Ce site est destiné exclusivement aux professionnels du secteur de la joaillerie et de la bijouterie.

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Le site forniturasmoral.com permet aux utilisateurs d’accéder aux contenus, services et autres informations en rapport avec l’objet social de la société. Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’accord conclu entre les parties concernant les transactions en ligne d’achat et de vente entre forniturasmoral.com et ses clients.

Les présentes Conditions générales seront automatiquement résiliées après l’extinction de la société susmentionnée ou la présentation de demandes de déclaration de faillite (volontaire ou nécessaire), cessation de paiement, apurement collectif, cession générale de biens en faveur de créanciers, cessation des activités propres à la société, demande de concordat, etc.

Si l’une des clauses de ces Conditions générales, quelle qu’elle soit, est déclarée entièrement ou partiellement nulle ou sans effet, cette déclaration concernera seulement cette disposition ou la partie de celle-ci déclarée nulle ou sans effet, le reste des conditions générales restant inchangé. La disposition en question ou la partie de celle-ci concernée sera réputée inexistante.

forniturasmoral.com met à disposition des clients le numéro de téléphone 0034  914760161 et l’adresse de courriel Info@forniturasmoral.com afin qu’ils puissent lui adresser leurs questions.

 

2.-CONTENU



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 3.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE



La totalité de ce site web – description de produits, texte, images, marques, noms commerciaux, signes distinctifs, logotypes, boutons, fichiers logiciels, combinaisons de couleurs, code source ainsi que la structure, sélection, organisation et présentation de ces contenus – est protégée par les lois espagnoles et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. L’accès à ce site n’implique en aucun cas un renoncement, une transmission ou une cession totale ou partielle des droits octroyés par la législation espagnole et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle. La reproduction (à l’exception du téléchargement temporaire depuis le site web sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur ou des serveurs proxy), la copie, l’utilisation, la distribution, la réutilisation, l’exploitation, la réalisation de deuxièmes copies, l’envoi par courriel, la transmission, la modification, la cession ou tout autre acte impliquant une prise de possession totale ou partielle des informations contenues sur ce site sont interdits sans l’autorisation préalable du titulaire. L’utilisateur s’engage à faire usage des contenus de façon diligente, correcte et conforme à la loi, et en particulier à ne pas supprimer, contourner ou manipuler le « copyright » et autres données identificatrices des droits de Fornituras Moral S.A.. ou de ses titulaires intégrés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant figurer dans les contenus. De même, l’utilisateur s’abstiendra d’utiliser les contenus et en particulier les informations de tous types obtenues sur le site pour envoyer des publicités, des communications à des fins commerciales, des messages non demandés destinés à de multiples personnes, quelle que soit leur finalité, et s’abstiendra de commercialiser ou de diffuser ces informations par quelque moyen que ce soit. forniturasmoral.com est un domaine enregistré. Le domaine forniturasmoral.com ne peut être utilisé, sauf autorisation expresse préalable, en rapport avec d’autres services qui ne sont pas offerts par la société propriétaire dudit domaine, de façon que cela puisse provoquer une confusion auprès de nos clients ou un discrédit de notre entreprise.

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Ces Conditions générales d’achat ont été rédigées par l’équipe de Fornituras Moral.

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Le fait d’accepter les conditions d’achat est contraignant pour le client. Après avoir passé la commande, le client s’engage à la recevoir et à la payer dans les délais convenus. Dans le cas contraire, l’entreprise se réserve le droit d’entreprendre des actions en justice pour non-respect du contrat.

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4.- MODIFICATIONS



Fornituras Moral se réserve le droit de modifier le contenu de ce site Web à tout moment sans préavis. Cependant, pour les commandes passées avant toute modification, les conditions en vigueur à la date de passation de la commande seront respectées.

 

5.-TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES



Fornituras Moral garantit expressément que toutes les données recueillies au moyen du formulaire d’achat seront utilisées de la façon et dans le respect des limites et des droits prévus par la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données à caractère personnel. Le traitement et la gestion de celles-ci sont conformes aux dispositions du décret royal 994/1999 du 11 juin, portant approbation du règlement sur les mesures de sécurité des fichiers automatisés contenant des données à caractère personne. Les données communiquées par nos clients seront traitées en toute confidentialité et ne seront pas cédées ni vendues à des tiers.

Afin de traiter votre commande, nous vous demandons de nous fournir certaines données personnelles comme la raison sociale, vos nom et prénom, numéro d’identité ou code fiscal, adresse, téléphone, courriel, etc. qui sont traitées de façon informatisée.

Toute demande d’achat de nos produits implique que l’utilisateur se considère légalement informé et autorise expressément Fornituras Moral et son commerce en ligne forniturasmoral.com à stocker et traiter les données à caractère personnel communiquées dans la demande et celles qui résultent des processus informatiques afin de gérer, suivre et contrôler l’exécution de campagnes de démarchage, de réaliser des études de marché, d’élaborer des profils d’achat pour appliquer des avantages, des réductions et des offres supplémentaires liées à son statut d’acheteur ainsi que d’envoyer des communications par tout moyen (électronique ou non) aux personnes qui le souhaitent et ne manifestent pas leur opposition, sur les nouveautés, produits, services, offres et promotions spéciales. Les données seront transférées sur des serveurs sécurisés situés sur le territoire européen.

Les cookies susceptibles d’être envoyés ne seront utilisés en aucun cas pour élaborer des profils d’utilisateurs mais uniquement pour faciliter l’utilisation du site et la gestion des commandes.

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6.- DONNÉES DE CARTES DE CRÉDITS



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7.- SÉCURITÉ



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À travers notre boutique en ligne, nous souhaitons offrir en permanence un mode d’achat sécurisé et travaillons donc uniquement avec les sociétés leaders du secteur.
- Certificat de sécurité de transmission de données en ligne -virisign secured.
- Établissement financier partenaire : Banco Popular. Banco Bilbao Vizcaya.
- Modalité de paiement par carte de crédit : Visa, Mastercard.

 

8.- UTILISATION DES COOKIES



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9.-MODIFICATIONS



Fornituras Moral se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à la suite d’un changement législatif ou jurisprudentiel ou conformément à sa politique d’entreprise.

Les présentes Conditions générales sont soumises à la législation espagnole, qui sera applicable en ce qui concerne leur validité, leur interprétation, leur exécution et leur respect. Les deux parties se soumettront aux tribunaux compétents conformément à la législation en vigueur.

Nous disposons de formulaires de réclamation à la disposition du consommateur. Si vous le souhaitez, vous pouvez les demander ou y accéder à notre établissement situé Calle Sebastián Gomez 5- 28026-MADRID



SIGNÉ : FORNITURAS MORAL

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